L'impôt en France

  Selon la définition donnée par la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novembre 1950, « l’impôt est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par l’État sur les ressources des personnes qui vivent sur son territoire ou y possèdent des intérêts, pour être affecté aux services d’utilité générale ».

Le système fiscal français comporte plusieurs impôts, d’Etat ou locaux.

Impôts d’Etat :

Impôt sur le revenu 
 Autres impôts directs 
 Impôt sur les sociétés 
 Autres impôts directs et taxes assimilées 
 Taxe Intérieure Produits Pétroliers 
 TVA 
 Enregistrement, timbres, contributions indirectes

Impôts locaux :

 Taxe d’habitation 
 Taxe professionnelle 
 Taxe foncière sur propriété bâtie 
 Taxe foncière sur propriété non bâtie 
 Taxes diverses 

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C’est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (constitue un foyer fiscal, par exemple : un célibataire ; ou un couple et ses enfants à charge).

Il est progressif, c’est-à-dire que son taux marginal augmente avec le revenu imposable ; le calcul de l’impôt s’effectue en fonction d’un barème progressif fixé par tranches de revenus.

Le calcul de l’impôt s’effectue également en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable ,il est prélevé par l’État, et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant le foyer (salaires, revenus financiers, loyers…).

Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française.

Qu'est-ce qu la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis à une taxe spécifique sur les salaires

L'impôt direct et indirect

• Les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation, sont payés et supportés par la même personne. Le "redevable", celui qui verse le montant de l’impôt, est alors également le contribuable, c’est-à-dire celui qui supporte effectivement l’impôt. L’administration fiscale peut établir la liste des contribuables dans un "rôle".
• Impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane ou les taxes sur les carburants, le redevable est distinct du contribuable. Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables, mais répercutés sur le prix de vente d’un produit ; ils sont donc supportés par une autre personne, le contribuable. Ainsi, la TVA est versée par les entreprises redevables, mais entièrement payée par les consommateurs finaux, les contribuables, inconnus de l’administration fiscale.

Idée de la répartition des budgets (2014)

Source : www.leparticulier.fr

A quoi servent les impôts ?

A remplir trois grandes fonctions. La première est d’assurer la production des biens publics nécessaires au développement et à la cohésion sociale du pays (éducation, recherche, sécurité intérieure et extérieure, santé, protection de l’environnement, infrastructures, etc.). La deuxième est de redistribuer du revenu afin de corriger les inégalités (prestations sociales) ou d’assurer contre un risque social (retraites, assurance maladie, indemnisation du chômage). La troisième, enfin, consiste à agir sur l’activité économique, en la relançant en situation de récession ou en la freinant pour éviter la surchauffe.