L'impôt en France

  Selon la définition donnée par la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novembre 1950, « l’impôt est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par l’État sur les ressources des personnes qui vivent sur son territoire ou y possèdent des intérêts, pour être affecté aux services d’utilité générale ».

Le système fiscal français comporte plusieurs impôts, d’Etat ou locaux.

Impôts d’Etat :

Impôt sur le revenu 
 Autres impôts directs 
 Impôt sur les sociétés 
 Autres impôts directs et taxes assimilées 
 Taxe Intérieure Produits Pétroliers 
 TVA 
 Enregistrement, timbres, contributions indirectes

Impôts locaux :

 Taxe d’habitation 
 Taxe professionnelle 
 Taxe foncière sur propriété bâtie 
 Taxe foncière sur propriété non bâtie 
 Taxes diverses 

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C’est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (constitue un foyer fiscal, par exemple : un célibataire ; ou un couple et ses enfants à charge).

Il est progressif, c’est-à-dire que son taux marginal augmente avec le revenu imposable ; le calcul de l’impôt s’effectue en fonction d’un barème progressif fixé par tranches de revenus.

Le calcul de l’impôt s’effectue également en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable ,il est prélevé par l’État, et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant le foyer (salaires, revenus financiers, loyers…).

Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française.

Qu'est-ce qu la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis à une taxe spécifique sur les salaires

L'impôt direct et indirect

• Les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation, sont payés et supportés par la même personne. Le "redevable", celui qui verse le montant de l’impôt, est alors également le contribuable, c’est-à-dire celui qui supporte effectivement l’impôt. L’administration fiscale peut établir la liste des contribuables dans un "rôle".
• Impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane ou les taxes sur les carburants, le redevable est distinct du contribuable. Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables, mais répercutés sur le prix de vente d’un produit ; ils sont donc supportés par une autre personne, le contribuable. Ainsi, la TVA est versée par les entreprises redevables, mais entièrement payée par les consommateurs finaux, les contribuables, inconnus de l’administration fiscale.

Idée de la répartition des budgets (2014)

Source : www.leparticulier.fr

A quoi servent les impôts ?

A remplir trois grandes fonctions. La première est d’assurer la production des biens publics nécessaires au développement et à la cohésion sociale du pays (éducation, recherche, sécurité intérieure et extérieure, santé, protection de l’environnement, infrastructures, etc.). La deuxième est de redistribuer du revenu afin de corriger les inégalités (prestations sociales) ou d’assurer contre un risque social (retraites, assurance maladie, indemnisation du chômage). La troisième, enfin, consiste à agir sur l’activité économique, en la relançant en situation de récession ou en la freinant pour éviter la surchauffe.

Le vote et la France

Le vote est par définition une opinion exprimée ou un suffrage donné dans un corps politique, une assemblée délibérante, un collège électoral ou une compagnie.

Depuis des siècles le vote existe en France, mais il va connaitre plusieurs forme et ne sera que tardivement à la portée de tous.

      

         

         En 1791 suffrage censitaire et indirect est établit. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter.

       

          En 1799 le suffrage est universel masculin mais aussi limité. La Constitution du 22 frimaire an VIII  met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire.

       

          En 1815 le suffrage est uniquement censitaire. La défaite de Napoléon Ier à Waterloo le18 juin 1815 entraîne la chute de l’Empire et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes.

        

          En 1848 le suffrage universel masculin et vote secret est établit. Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause.Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote devient secret.

       

           En 1944 les femmes obtiennent enfin le droit de vote et le suffrage devient universel. L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

          

           En 1945 c'est le tour des militaires d'avoir le droit de vote. L’ordonnance du 17 août 1945 dispose : "Les militaires des trois armées sont électeurs dans les mêmes conditions que les autres citoyens". Ils sont éligibles sous certaines conditions.

         

           Entre 1946 et 1956 il y a une égalité de suffrage en outre-mer. La loi du 7 mai 1946 proclame citoyens tous les ressortissants de l’empire colonial. La loi est inscrite dans la Constitution de 1946 . Le droit de vote demeure toutefois inégalitaire. C’est la loi du 23 juin 1956 qui institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires outre mer.

          

           Dans l'année 1974 le droit de vote est accéssible à l'âge de 18 ans. Le président de la République Valéry Giscard-d’Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans.

          

           Enfin en 1992 on voit naissance de la citoyenneté européenne. Le traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne. Tout citoyen qui a la nationalité d’un des pays membres de l’UE peut, lors des élections municipales et européennes, voter et se présenter dans l’État membre où il réside.

           

         

           Aujourd'hui le vote est devenu un acte de citoyenneté. En élisant nos dirigeant on participe a la vie politique. Il est important de voter pour protégé nos droits et nos libertés. Et par ce geste simple nous entretenons notre démocratie. Ne pas voter, c'est laisser les autres décider pour nous, c'est se priver du moyen le plus simple de peser sur notre destin.